En 2021, les PME qui souhaitent déposer leur marque ou leur modèle peuvent bénéficier d’un remboursement partiel de leurs frais d’enregistrement.
Elles peuvent faire appel, pour cela, au «chèque PI »: une initiative de la Commission européenne, l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle), en collaboration avec les offices de propriété intellectuelle nationaux.
Les entreprises concernées (uniquement les PME) peuvent ainsi recevoir un remboursement maximum de 50 % de leurs droits de base pour la demande de dépôt de leurs marques ou de leurs modèles.
Concrètement, pour l’enregistrement d’une marque Benelux, 122 euros peuvent être remboursés (50 % de 244 euros). Pour l’enregistrement d’un modèle Benelux, le remboursement maximum est de 75 euros (50 % de 150 euros).
Le «chèque PI» s’utilise aussi pour les demandes d’enregistrement de marque ou de modèle dans l’Union européenne.
Les périodes de demandes des «chèques PI» sont fixées tous les deux mois, et à chaque fois pour une durée d’un mois. La période actuelle s’achève le 31 mars. Les autres périodes seront:
- du 1er au 31 mai
- du 1er au 31 juillet
- du 1er au 30 septembre.